APPELANT Monsieur [O] [C] (Personne faisant l'objet de soins) né le 04/12/1986 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au [Adresse 6] comparant en personne, assisté de Me Maureen

APPELANTE Madame [O] [N] (Personne faisant l'objet de soins) née le 09/11/1985 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au [5] site [4] comparante en personne assistée de Me Maureen

2] Actuellement en rupture de soins et recherché suite à l'arrêté préfectoral de 04/08/2022 représenté par Me Maureen ODIN, avocat commis d'office au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION HÔPITAL

APPELANTE Madame [T] [B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 03/06/1970 en IRAN demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante en personne assistée de Me Maureen

[C] [E] né le 05 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Maureen Odin, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent

[W] [I] né le 07 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Maureen Odin, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

faisant l'objet de soins) née le 11/03/1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Actuellement hospitalisée à la maison de santé d'[Localité 5] comparante en personne assistée par Me Maureen

X se disant [O] [F] [Y] né le 04 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Représenté par Me Maureen Odin avocat de permanence, avocat

MARTIN MAUREL VIE soutiennent que ce fait a rendu sans objet la réclamation de Madame Odile Y... ; que Madame Odile Y... souligne qu'elle avait accepté d'être bénéficiaire ; que la loi du 17 décembre 2007

VENCE 133 MAUREL SCI VENCE 134 MAUREL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurent COHEN Me Agnès

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE ANTI-POLLUTION "VIVRE EN MAURIENNE" Villarbernon (73140) Saint-Michel de Maurienne

SCI PARDES PATRIMOINE, représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0051 - N° du dossier [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure

LA SCI PARDES PATRIMOINE, représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0051 - N° du dossier PPMAZAP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (

est sans objet ; - Débouté la SCI VENCE 134 MAUREL de sa demande de doublement de l'intérêt au taux légal sur la somme de 57 582,35 € ; - Débouté la SCI VENCE 134 MAUREL de l'ensemble de ses autres

lyonnaise pour la construction (SLC), dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / la société Organisation diffusion immobilière (ODI

Z..., demeurant ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 12°/ de la société anonyme Assurances du Groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... (9ème), 13°/ de la compagnie Continentale d'assurances

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Olivier C..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., 11°) de Mme Odile A..., demeurant à Saint-Léry Mauron (Morbihan), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les