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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469295.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, en premier lieu, la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de Chatou a délivré à la société Nexity IR Programmes
Source officielle3ème chambre
DTA_2105085_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, et celles de Me Lalanne, représentant la commune de Chatou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
êt attaqué, qui a dit qu'il existaitc/Gérard X
6137269dcd580146774270be
7 mars 2007
7 mars 2007
Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Caron conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105108_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Chatou : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902145_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la société par actions simplifiée "Le Petit Chamois".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108080_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 23 juin 2022, la commune de Chatou, représentée par Me Toihiri, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110369_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 2 : La société EQ Invest versera à la commune de Chatou une somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101464_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2021, la commune de Chatou conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01451_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer pour la société EQ Invest et de Me Santana pour la commune de Chatou.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par suite, la société Chatou-Mermoz 10 ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, du caractère exagéré des impositions mises à sa charge. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401965_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, si la note de présentation ne donne pas les chiffres précis du nombre de chamois présents dans le département, elle comporte un graphique qui fait état des résultats des comptages de chamois
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la commune de Chatou : 3.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116194_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Guiader, rapporteur public, -et les observations de Me Krief, représentant la société Chatou-Mermoz 10. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 e chambre civile
69f441fbcdc6046d472e77b8
30 avril 2026
30 avril 2026
du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et Stéphanie CHANDET, Conseiller.
Source officiellecr
61372694cd58014677426bd6
31 mars 2005
31 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
du maire de Chatou du 19 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207646_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de Chatou la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2115933_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par la banque BESV pour le refinancement de l'acquisition de trois biens immobiliers puis virés à la société Chatou-Mermoz 10 ; -la société Chatou-Mermoz 10 était autorisée en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2107925_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Article 5 : Les conclusions de la commune de Chatou présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03120_20220822
22 août 2022
22 août 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Chatou est rejetée.
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