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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
65449d69c71a6a83181c8ea0
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DBVN-V-B7G-GTD5 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 17 Mai 2022 ENTRE APPELANTE : SAS [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthias
Source officielle4eme Chambre Section 2
695dfb3b75782d5f060b4bb4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 22/00140) [G] [R] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Matthias
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa30d9009f81000890dd04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Justine BULARD Me Matthias
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2025, en audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032de62624b5252a0fbc728
15 novembre 2017
15 novembre 2017
la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/15422 APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathias
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bf263aeb4b683cf414b5
27 mai 2010
27 mai 2010
Section Commerce - RG n° 06/03527 APPELANTE SA AIGLE INTERNATIONAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Matthias
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab6
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Eric H... ... 37160 BUXEUIL INTIMES : Maître Marie-Laëtitia J..., liquidateur judiciaire de la SA ANNUNZIATA FRANCE ... 86062 POITIERS CEDEX 9 non comparante-représentée par Maître Matthias
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f7901b053208318995adb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DBVN-V-B7G-GS4D Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 3 Mai 2022 ENTRE APPELANTE : SAS [12] [Adresse 16] [Localité 7] Représentée par Me Matthias
Source officielle6e chambre
5fca24e30b709516db1d38aa
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Représentée par Me Matthias WEBER, plaidant, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : 65; et Me Vincent DE LA SEIGLIERE, constitué,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1261 APPELANTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162e07c1120e9a89a34a601
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1894 INTIMEE SA AFONE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Mathias
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6ef
25 avril 2024
25 avril 2024
ONEPI [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officielleChambre Sociale
65b3682b8c0355000835f4e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
déclaration de SAISINE : Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) CENTRE LOIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Matthias
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc0c8d0ccf000877e583
22 janvier 2024
22 janvier 2024
avocat au barreau de METZ INTIMÉES : CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [F], munie d'un pouvoir général Société [6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthias
Source officielle5ème Chambre
DTA_1808066_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
reclassement est entachée d'erreur de fait et d'erreur de droit ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2019, le 21 février 2020 et le 24 août 2021, la société Telem, représentée par Me Matthias
Source officielleChambre Sociale
63d22aa79b3c8605deec2087
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [M] [B] né le 23 Octobre 1980 à [Localité 4] (79) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Matthias
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b1e12c85000874b018
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ONEPI (sous enseigne AXXIS) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b9e12c85000874b01c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ONEPI (sous enseigne AXXIS) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5bde12c85000874b01e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ONEPI (sous enseigne AXXIS) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielle4eme Chambre Section 1
62760ce3593736057d78aaf7
6 mai 2022
6 mai 2022
SODIMAZ CD 54-RN 112 LIEU DIT LAGARRIGUE 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906af
14 mai 2013
14 mai 2013
53940 LE GENEST ST ISLE présent, assisté de Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SAS NICODIS 60 Avenue de la Communauté Européenne 53000 LAVAL représentée par Maître Matthias
Source officiellePage 2 sur 12