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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372338cd58014677406fc5
20 janvier 1999
20 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Surgelés Dubessay-Martinet, société anonyme dont le siège social est
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef8
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Madame Marinette X... Madame Jacqueline X..., épouse Y...
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141449
24 novembre 2003
24 novembre 2003
complémentaire, enregistrés les 22 mars et 8 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, dont le siège est Manivet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La commune de Saint-Germain Beaupré demande que les opérations d'expertise soient étendues à la SARL Martinet Pascal, à son assureur la SA Axa France Iard et à M. C B.
Source officielleChambre 04
668593531d2b47a9d8cbc039
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SCI Marinette y est propriétaire des lots 302, 509 et 510. La première assemblée générale s’est tenue le 21 décembre 2020. La suivante s’est tenue le 28 juin 2021.
Source officiellecr
6137263ccd58014677423ffd
2 novembre 2005
2 novembre 2005
de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CLINIQUE DES MARTINETS
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
14 mars 2006
C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, Marinette Y...
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100725
19 juin 2008
19 juin 2008
d'exercice libéral à durée indéterminée conclu en 1982 ; que cette société ayant été mise en redressement judiciaire et un plan de cession arrêté, le contrat a été transféré à la société Clinique des Martinets
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielleRéférés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
porte TE ; -logement – poser manivelle VR + bouche air + manque réservation ; -logement – finition périphérie manivelle ; -garage - manque fermeture manuelle ; -le lot n° 16 : -séjour – poser porte
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179500
15 juillet 2004
15 juillet 2004
enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 septembre 2002 et 13 janvier 2003, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, dont le siège est à Manivet
Source officielleChambre 7/Section 1
65aebb1e54a01215df740c46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SC DS [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS N° 793 298 407 Représentant : Me Yvon MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
MARTINET 20ter rue Nationale 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007736982
4 mai 1988
4 mai 1988
X... était illégale ; Article er : La requête de la société anonyme "ETABLISSEMENTS ROGER MARTINET" est rejetée.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007814714
12 mars 1993
12 mars 1993
cour administrative d'appel de Paris a ramené de 203 553,23 F à 190 831,15 F et de 203 553,23 F à 63 610,39 F les sommes que l'Etat et le syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée du ru de Marivel
Source officielleciv2
61372485cd580146774162ed
22 mars 2006
22 mars 2006
Z..., celui-ci a ultérieurement vendu l'immeuble à la SCI Matisot ;que par acte du 8 février 2002, la SCI des Pontannières a fait délivrer à la société Contrôle automobile Bourgogne Sud (la société CABS
Source officielleCour d'Appel
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
G : 13/ 01358 Madame Marinette X... C/ Madame Colette X... Madame Jacqueline X... Épouse Y... Alain X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c47
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Exposé du litige : Mme Marinette Y... a présenté une demande de mise en invalidité à compter du 21 septembre 2011.
Source officiellePage 2 sur 979