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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137241bcd58014677412601

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

1967 et 6, alinéa 4, du décret du 23 juillet 1978 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 12 avril 1992, le Crédit industriel et commercial (la banque), a consenti à la société Villa Majorelle

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02493

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif déposé, le 4 janvier 2016, par la société civile professionnelle Sevaux et Mathonnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318648_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

marché de travaux a été attribué, après négociations, au groupement Majorelle le 11 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e7030f8faf13e2e973ddb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société LABORATOIRES MAJORELLE (ci-après, la société MAJORELLE), créée en 2001, est une entreprise pharmaceutique spécialisée en gynécologie et urologie.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60441

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

Par acte du 29 octobre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet déclare se constituer en demande en lieu et place de la SCP Gattineau-Fattaccini et Rebeyrol.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e67032dd17d194ba29

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MAJORELLE C/ S.A.S.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90215

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [S], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007946667

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Yves MAJOREL demeurant 2, square Raynouard à Parly II, Le Chesnay (78150) ; M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d6a942a604f5e9362b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

comme nécessaire et compatible avec la décision ; - condamné la SCI Majorelle aux dépens.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f8c0d3e3fe99d16c4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

90 % du capital de la société Laboratoires Majorelle.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90136

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[X] [K], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [K] épouse [I], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108411_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un acte enregistré le 3 octobre 2022, la SCI Majorelle déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403639_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Martorell, formulées par la centre hospitalier Puel.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31868

Cassation

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31868 Pourvoi N° : A 24-20.497 Demanderesse: Madame [S] [O] représentée par : SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur : Monsieur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90130

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[Y] [U], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Ondomatic, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Microwtech

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90110

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

pour avocat à la Cour de cassation, la société Echiquier développement, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Sodipierre finance, ayant la SCP Sevaux et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201408

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 13 juin 2017 par la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90128

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Locam, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [B], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90904

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91237

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

autre Défendeur : la société Jordan Requête n° : 1339/23 Ordonnance n° : 91237 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Mée, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle