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123 résultats pour « Mathilde VACHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 septembre 1995, ce dernier a obtenu un récépissé pour l'exploitation d'un élevage bovin laitier d'une capacité de cinquante vaches. Le 1er avril 1998, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a747a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

BGFIBANK RDC SA [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin VAN GAVER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

dont le président n'a pas été consulté ; - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où il va aggraver le trafic routier, principalement aux abords du rond-point des vaches

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b48

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SARL LE COLOMBIER N° SIRET : 489 990 507 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES assistée de Me Matthieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201450_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A exerce, par l'intermédiaire de l'EARL du Rouau dont il est le seul associé, une activité d'élevage de vaches laitières et reproductrices, au nombre de 125 au 16 janvier 2020.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b580fd6229a4e58a5a61

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nathalie WEILL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0439, et par Maître Sophie VACHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32f

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca6685fd2d834f9cda5990

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 27] SAS EB TRANS ASSISTANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c85593736057d78a9dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DORDOGNE CB/MS Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée à Me Marie BRU-SERVANTIE, Me Antoine LAMAGAT, Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cecece1704f5747409

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SELARL EVOLUTION [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

êt Olivieri et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-163862

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Gabriele LO TURCO 17/101980 Rome   Annarita LEUZZI 27/07/1948 Frattocchie   Anna Maria LUCCI 08/10/1952 Rome   Felicia MARIANI 26/04/1953 Rome   Tiziana MARIANI 08/10/1953 Rome   Matilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc960f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9610

Appel

2 février 2021

2 février 2021

INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9611

Appel

2 février 2021

2 février 2021

INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9612

Appel

2 février 2021

2 février 2021

INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9613

Appel

2 février 2021

2 février 2021

INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9615

Appel

2 février 2021

2 février 2021

INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9616

Appel

2 février 2021

2 février 2021

INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

Source officielle