, qu'il recevait une petite somme en fin de semaine et que Mathieu Y... se rendait sur l'exploitation de son père pour labourer et faucher.

La vache a été abattue le 29 mai 2018. La pesée de l'animal a fait ressortir un poids carcasse de 603,29 kg pour un prix de 16.723,20 euros HT.

Le requérant soutient que le projet de la société Orange fait courir à son activité d'élevage de vaches laitières exercée sur les parcelles jouxtant le terrain d'assiette de ce projet un risque sanitaire

LE COLIBRI, LIEU DIT MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Société VAC

AVOCAJURIS, - Me Mélanie COZON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Mathilde

représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

[Localité 4] [W], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de [W] Représentée par Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Leprodhomme, avocat de la commune de Forstheim.

né le 29 Décembre 1938 à FARNAY (42320) ... 42800 RIVE-DE-GIER représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTIMEE

D A représenté par Me Vacher, demande au tribunal : 1°) de faire droit à sa demande tendant à la modification du montant des pensions déclarées au titre des années 2017 et 2018 et de prononcer, par

sortie des constructions projetées affecte directement l'usage du chemin rural de la Pesse, qui est aujourd'hui presque exclusivement dédié à la circulation du bétail, cheptel composé d'environ 95 vaches

sortie des constructions projetées affecte directement l'usage du chemin rural de la Pesse, qui est aujourd'hui presque exclusivement dédié à la circulation du bétail, cheptel composé d'environ 95 vaches

Attendu que la société exerce une activité agricole, elle exploite trois poulaillers et un bâtiment de poules pondeuses, 88 hectares de terres et possède également des vaches allaitantes.

Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 substitué par Me Mathilde

délégué par ordonnance du 10/07/2009, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Décembre 2009 devant Monsieur Dominique MATHIEU

PARIBAS LEASE GROUP, société anonyme agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège SIRET N° 632 017 513 03320 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu