articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Z... coupable d'escroquerie au détriment de Mathilde

Y... en tant que voleur lui ayant proposé à plusieurs reprises des objets volés, "une platine", "un camescope" ; que, lors de son audition à la police, Matthieu Y... a clairement mis en cause "le boucher

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur une personne

ANASTA prise en la personne de Maître [T], en qualité d'administrateur judiciaire de l'association aide aux personnes par intervention à AAPUI [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Marie-Alice

2024, tenue publiquement, présidée par Matthias CORNILLEAU, Juge, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Nous, Matthias Cornilleau, juge au tribunal judiciaire de Paris, assisté de

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Mathilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 mars 2005), que Mathieu X..

W..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 septembre 2018, qui, dans l'information suivie sur leurs plaintes contre personnes

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée sous astreinte comminatoire à remettre à l'Institution de retraites des salariés des industries mécaniques (IRSIM) les bordereaux des salaires versés à son personnel

, appelée stipulant, demande à une autre personne, appelée promettant, de s'engager envers une troisième personne, le tiers bénéficiaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu, pour infirmer les jugements

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à remettre sous astreinte comminatoire à l'institution de retraites des salariés des industries mécaniques (IRSIM) les bordereaux des salaires versés à son personnel

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt du 8 février 1991 de dire qu'ils devront réclamer à la société notariale Lasarde, Mathieu

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître [U] [P], membre du Cabinet DELTA AVOCATS, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, Administrateur Judiciaire, prise en la personne

ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

Z..., B..., X... et Mathieu ; que, ces personnes ont été régulièrement entendues lors de la procédure antérieure, la Cour s'estime donc suffisamment informée et n'estime pas devoir ordonner la comparution

au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances ou deniers ; "aux motifs que, s'il est incontestable qu'en date du 5 juin 1995 Mathilde