Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
65d48d14b9ed1b0008c66c68
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 05 octobre 2023 Nous,Florence MATHIEU, conseillère
Source officiellecr
613725b9cd580146774200f2
12 mai 1998
12 mai 1998
Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b65
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c978
12 mai 2004
12 mai 2004
, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'exhibition sexuelle et l'a condamné à la peine de six
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Joel X... et Mme Sophia G..., épouse X..., civilement responsables de leurs fils mineurs au moment des faits Mathieu et Tristan X... ; que, Mathieu X... et Tristan X... sont déclarés entièrement responsables
Source officielleChambre 2-5
69d1dcdecdc6046d4729f866
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[B] [I] [J], 4A rue Léon Delagrange 75015 Paris, présidente de la SAS à capital variable PATISSERIE BRE, absente, comparant par Me Mathieu Largillière, avocat au barreau du Val d'Oise, 59 rue du Général
Source officielle2ème chambre A
5fca9ac0a817d28ff6d3dae3
21 juillet 2020
21 juillet 2020
Représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1889 * * * * * * Date de clôture
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd2e
2 avril 1996
2 avril 1996
d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de Mme Marie-Paule A... épouse Z..., demeurant faubourg Blanchot, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2°/ de Mme Mathilde
Source officiellecr
613725facd58014677421ff9
3 mai 2001
3 mai 2001
Mathieu, - Y...
Source officiellecr
6137262dcd58014677423899
29 mai 2002
29 mai 2002
, 224-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que "l'enquête
Source officielleJurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab0e
21 août 2024
21 août 2024
AS PIZZA 6ÈME représentée par son gérant domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu ALLARD de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, substitué par Me
Source officielleChambre 2-5
69d1627fcdc6046d4721e1b1
31 janvier 2025
31 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE, (RCS PARIS 451 226 328), Société en nom collectif, dont le siège social est : [Adresse 1], comparant par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre A
5fdb46e6c69ff624d078a285
26 mars 2019
26 mars 2019
Représenté par Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [T] [L] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 9] (01) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleJurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab0c
21 août 2024
21 août 2024
AS PIZZA 6 représentée par son gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu ALLARD de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, substitué
Source officiellecr
61372652cd58014677424a7a
18 juin 2003
18 juin 2003
, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant
Source officielleTrib. de Commerce
69da11dacdc6046d47dcc8b1
10 avril 2026
10 avril 2026
assisté de Maître Morgane FONT, avocate au barreau de Rennes, * Société [Adresse 1] représentée par Madame [V] [L] et Monsieur [I] [L], représentants légaux, * Monsieur [S] [J] représenté par Maître Matthieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2105085_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielleciv2
Mme Z... a déposé une plainte pénalec/Mme A
6137250bcd5801467741a843
13 septembre 2007
13 septembre 2007
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathieu
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Ibrahim X
61372633cd58014677423ba6
26 novembre 2002
26 novembre 2002
, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ibrahim X... devant une cour d'assises, du chef de tentative d'homicide volontaire ;
Source officiellecr
6137264acd5801467742469a
2 avril 2003
2 avril 2003
, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Auguste X... coupable des faits d'abus de confiance qui
Source officiellePage 2 sur 10