PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MATHIEU - Me Renaud ARLABOSSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Article 3 : L’Etat versera à la société Parc Eolien du Moulin de la Drague la somme de 1 500 euros en vertu de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

B A ; - les observations de Me Couronne, pour la commune de Moulins-lès-Metz.

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Pierre COSSET, avocat au barreau de la CHARENTE SAS LES MOULINS DE VINDELLE, prise en la personne

D..., demeurant La Croix Saint-Odon à Izeaux (Isère), 4°/ Mme Henriette H..., épouse F..., demeurant ..., 5°/ Mme Mathilde H..., épouse G..., demeurant Le Moulin à Izeaux (Isère), 6°/ M.

A B en vue d'aménager trois logements dans une ancienne bâtisse sur un terrain sis rue du Moulin à Rembercourt-sur-Mad.

Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Moulinot, représentant Mme B épouse A et les observations de Me Bardy représentant le centre hospitalier de Moulins-Yzeure.

Par acte d'huissier en date du 9 mai 2018, la société Trois moulins habitat a assigné M.et Mme [P] en paiement du montant des travaux réparatoires et en réparation de ses préjudices.

montant du préjudice subi par la Snc Moulin des Illes au titre des dommages immatériels - condamné la société Beteru à payer à la Snc Moulin des Illes 50 % de cette somme soit 215.512,79 € HT

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04021 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJDR dans une instance entre les parties suivantes : Société [Adresse 5] SCCV [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu

SDC 11 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE, Cabinet [D], MACIF, [V] [R], [H] [W], [T] [I], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

de condamnation à titre principal à leur verser toute somme excédant son plafond de garantie moins la franchise, - déclarer la société Le Moulin ainsi que M. et Mme [B] tant irrecevables que mal fondés

Krücken Organic à Moulin de la Courbe. 3. P.

Par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2025, la société immobilière du Moulin vert a fait signifier à M.

née le 16 Mai 1934 à LEFOREST (62790) FOYER LOGEMENT LES GENETS ... 62320 DROCOURT Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS DE CALAIS 641 Boulevard Jean Moulin

AVRIL 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 30 Par mise à disposition au greffe, Nous, Marie-Cécile MOULIN-ZYS

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.