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317 résultats pour « Mathilde LEROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00198 du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [P] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00201 du répertoire général, opposant : Monsieur [I] [C] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7ab

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00205 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7af

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00215 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [U] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00222 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7b9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00241 du répertoire général, opposant : Monsieur [O] [W] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00246 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [O] [C], demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c32788aac83189e9b26

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

EXPANDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741039a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Ledée, 6 / de Mme Mathilde Adrienne Ledée, 7 / de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00260 du répertoire général, opposant : Madame [C] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

, la SMABTP en qualité d'assureur de l'entreprise Leroux à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af69cfb6c6260008b53162

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'ETABLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

et désignée à cette fonction par le jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 6 novembre 2013 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL DEBROISE MATHIEU

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0685

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bd

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00250 du répertoire général, opposant : Monsieur [R] [W] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44aca

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur la demande de dommages et intérêts présentée par la société LEROY COLIN : La société LEROY COLIN réclame à M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def3546af9fd1f8097a40b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LEROY MERLIN FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le numéro 384 560 942, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

REFERE

697f96cbcdc6046d478b8cf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00008 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO6Z AFFAIRE : Société LEROY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c95788aac83189e9d2e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

CARMILA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfadd49e0104f58f0015

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

EFI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Alain CHETRIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier

Source officielle