V-B7B-B4PVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 - Tribunal d'Instance de Paris 2ème - RG n° 11-15-00300 APPELANTS COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LES CITERNIER BRETONS

représentée par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. R. L.

C..., représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement

45000 ORLÉANS, Mandataire judiciaire, Désigne la SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître [Z] [C], 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS, Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur, Dit que

APPELANTE SARL INTER SERVICE GESTION [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : B 4 91 553 61616 représentée par Me Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0627 substitué par Me Mathilde

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BRETON, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame MATHIEU, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS,

ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANTE : LA SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Maître Gilles MATHIEU substituant Maître

25 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/02023 APPELANTE SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathieu

SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 22/00902 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSRF N° Minute : 25/00549 AFFAIRE : S.A. [14] ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Monsieur Mathieu X...a été

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Elisabeth BRETON, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11266

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

37 - INDRE ET LOIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante - non représentée à l'audience, INTIMEE Société ASTURIENNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON

née le 02 Avril 1949 à LE PUY EN VELAY (43000) ... 69440 MORNANT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP FINET-CONDEMINE, COTTET-BRETONNIER, avocats au barreau

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la Cour lors de son delibéré.

paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias

RILLETTES BAHIER Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Gilles MATHIEU, substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de la SARL BOULANGERIE DE LA FAMILLE, - les conclusions de M.

MINUTE: N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YA [C] [I] C/ [B] [S], [Y] [T] Le 11/10/2024 - Expéditions délivrées à Me Matthias PREVOST [B] [S] et [Y] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON