, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de suspendre l'exécution de travaux de rénovation du parc de la Mathilde, sous astreinte

ARRET Nopage 2 Monsieur Mathieu Ange Louis A... ... Madame Danielle A... épouse H... ... Monsieur Jean Mathieu Eugène Philibert K... ...

[Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 775 DEFENDERESSES : S.A.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierrick X..., maire de la commune

/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...

L'assemblée générale s'est tenue et il ressort de son procès-verbal que la SCI 42 Faubourg du Temple était représentée par M. « MATHIEU MATHIAS Z... », ce copropriétaire ayant par ailleurs été désigné

Mathieu Y..., président de chambre, désigné par ordonnance de M. le Premier président en date du 4 décembre 1998 ; M.

Mathieu, partie civile, - La compagnie d'assurance LE CONTINENT, - La LANDESVERSICHERUNGSANSTALT FUR DAS SAARLAND (LVA), partie intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre

au conjoint survivant ; que, le 22 mai 2000, Mathilde Y... a adopté M.

Joseph Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y..., Bernard A.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA - S.A.S. OMNISOLIS - S.A.R.L. OMNIENCE - S.A.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Mathilde.

l'enseigne Boulangerie Mathilde.

La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Mathieu, - Z...

Paul, des dépenses engagées par la commune de Phalsbourg dans le cadre du projet d'extension du centre Mathilde Salomon ; - il n'existe ainsi aucune créance de la commune de Phalsbourg à son encontre

Antoine X...et son épouse Mme Mathilde B... aux dépens.