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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
61631223615c943a65e04399
23 mars 2012
23 mars 2012
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque T 700 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY
Source officielleVentes
668c2c18894f7f4d2e09f8de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLPF Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f6fbb807dfe813d297a2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU - JUMEL, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab25
5 avril 2025
5 avril 2025
FIORE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : DEMANDEUR pris en la personne de : Monsieur [C] [M] né le 06 Mars 1995 à [Localité 6] (GUINEE) CRA [7] assisté de Me Laurent BOULA
Source officielleChambre Sociale
65ab76df36bfc00008d68e66
19 janvier 2024
19 janvier 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00518 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 23 Avril 2019 APPELANT : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401049_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’association « pétanque Amélienne » a pour objet la pratique du sport de boules dit « pétanque ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100967
25 septembre 2013
25 septembre 2013
(concl., p. 15), ce dont il a déduit l'intention de l'écarter ; qu'il précisait que cette procuration est annexée à la quittance de la vente par adjudication de l'immeuble de la rue des Deux Boules (pièce
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKVO S.A.R.L. AMALGAMEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f843
3 avril 2025
3 avril 2025
inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n°530 215 938, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile BOULE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcffdaf41a8356be5d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE *** DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielle14e Chambre
6162af219547460d26ddb6f2
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Services à thé en métal (précieux ou non), porcelaine, faïence, grès ou autre matériel et tous accessoires (boule à thé, chauffe-théières, etc).
Source officielleChambre civile
659f964a3328fa00087a2546
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu GILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631c5448f63659ca90a5ed
1 février 2012
1 février 2012
Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie LESENECHAL (avoué à la Cour) assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS - toque P527 plaidant pour la SCP PIERREPONT & ROY-MATHIEU
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a7
23 juillet 2025
23 juillet 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [I] [W] Chez Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me BARDY, substituant Me Matthieu VACHET, avocat au barreau des
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b75e2fbe7c90043608
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MINUTE N° 23/17 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Doriane WEISS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officiellePPP Contentieux général
6a188629cdc6046d4746c74a
18 mai 2026
18 mai 2026
Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Louisette CASSOU DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 27 Février 1955 à [Localité 1] (40), [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Cécile BOULE
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc850c777d3ec8eb63a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0765 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente, juge rédacteur Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Monsieur Matthias
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fe31953a33f9365e53
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BORDEAUX DEFENDEURS : [F] [T] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Et assisté par Me Mathieu
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
15 avril 2026
Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306136_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction que ce forage, qui puise dans la nappe alluviale superficielle du Boulès, constitue l’unique source d’approvisionnement en eau potable des communes de Corbère, Corbère-les-Cabanes
Source officiellePage 2 sur 5