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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
669029f5766d1156dbbf3b33
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONSULTANT immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 353 823 800 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vy-Loan HUYNH-OLIVIERI avocat au barreau de Paris, substitué par Me Mathilde
Source officiellecr
61372637cd58014677423d55
17 juin 2003
17 juin 2003
Z... confirme les faits allégués par la victime, indiquant avoir vu l'employeur donner un coup de boule au salarié ; que Julien A... a déclaré avoir vu Philippe X... attraper Ahmed Y... par le col et
Source officielleJ.L.D.
69754e1acdc6046d479b5813
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00053 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJT Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC
Source officielleJ.L.D.
69654a4dcdc6046d470fdcbc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00061 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WMB Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC
Source officielleJ.L.D.
697aeca3cdc6046d470e6b69
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00052 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJR Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC
Source officielleJ.L.D.
6965492dcdc6046d470fc8d2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00057 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WK4 Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10ff
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Huchet à Freyming Merlebach cédex (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Doris Mathilde BOULOT, née SCHMITT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c53
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prononcé publiquement le 06 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [V] né le 09 Septembre 1967 à [Localité 3] La Boulaie
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleJEX
697ce539cdc6046d4749c50b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
478.765.852 3 rue Saint Exupéry 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 150, substitué à l’audience par Me FRANCEY Mathilde
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
69d98b7fcdc6046d47d32346
1 avril 2026
1 avril 2026
social : [Adresse 6] SIREN : 907 477 855 non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier BOULE
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906939_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Florian G, Matthieu G et Jules G déclarent reprendre l'instance engagée par M. F G, décédé le 8 janvier 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89596
18 septembre 2007
18 septembre 2007
né le 29 Mai 1930 à ROCHAMBAU (ALGERIE) de nationalité Française ... 66160 LE BOULOU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Anne OMS, avocat au barreau de PERPIGNAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Mathieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd9164153e3cd1db0b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
00055 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUEP Minute N° : 25/34 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] né le à MONTREUIL (93100) 810 avenue Anselme Mathieu
Source officielle1ère ch. civile
6789f23be53fca3659f67340
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE L'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00022 Tribunal de commerce du Havre du 26 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS A.26 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d2a08d1feba3454a3ea
5 juillet 2018
5 juillet 2018
douaisienne, - l'association des mineurs catholiques italiens, - l'association L'union football anhiers, - l'association La boule joyeuse des mineurs, - l'association La boule d'or dechynoise, -
Source officielle2ème chambre civile - HSC
653b58d7502b828318c4e311
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du 13 septembre 2013 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [U] [W], née le 09 Juin 1972 à [Localité 3] (33), actuellement hospitalisée au CHS [4] assistée de Maître Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953d
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle me l'a également dit, je cite '[U] n'a pas de boulot elle peut donner un coup de main'(...).
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910a
6 février 2007
6 février 2007
Prévenu, intimé, détenu, comparant Assisté de Maître WACONGNE Mathilde, Avocat au barreau de DOUAI (commise d'office) X...
Source officiellePage 1 sur 5