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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92604
2 juillet 2015
2 juillet 2015
BOUCHERLE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf90cbe2fc83182f8afd
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[N] [P], Entendu Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705355
30 août 2022
30 août 2022
Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Anne Bouchet
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
18 février 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleaudience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par Mme ROLLET Mathilde
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e859
12 mai 2022
12 mai 2022
JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 APPELANT **************** Société Comviva Technologies Limited [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Mathilde
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004170_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2020, le 31 mai et le 3 juin 2021, le 8 juin et le 30 novembre 2022, MM. et Mme G C, H Alain, I Yves, M et Louis Le A, J, Guillaume, Matthieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7fbeee0f8318b971dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MAURICE immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le n° 504 358 516, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde
Source officielle1ere Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7982
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 23/03799 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud MATHIEU la
Source officielleRéférés du PP
6610e5ea74ef9f00086f65d0
5 avril 2024
5 avril 2024
SBK TELECOM immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le n° 899 744 809 représentée par son Président domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BENAMARA, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c48d6ea26f688da5d1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f276
13 mars 2012
13 mars 2012
représentée par Maître Bérengère BEGUE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SARL DE L'ETOILE 81 rue de Laigné 72100 LE MANS représentée par Maître Catherine POIRIER, substituant Maître Alain BOUCHERON
Source officielle6e chambre
5fca24e30b709516db1d38aa
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Représentée par Me Matthias WEBER, plaidant, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : 65; et Me Vincent DE LA SEIGLIERE, constitué,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1261 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d8
28 avril 2016
28 avril 2016
de nationalité Française, née le 17 Février 1953 à MITRY MORY (77290), Retraitée, demeurant..., Thias-87170- ISLE représentée par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement
Source officielle8ème Chambre
6709783e06866c0645d40a22
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SCP LORMAIL-BOUCHERON, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, SOCIETE LES TROIS [T], société par actions simplifiée au capital de 3.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603224d22bc4275bf9dd0bd0
6 avril 2018
6 avril 2018
du 22 décembre 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°17/04422 APPELANT JOURNAL ALMASSAE [Adresse 1] [Adresse 1] MAROC Représenté par Me Matthieu
Source officielle6e chambre
602743641c1158177687a4af
11 février 2021
11 février 2021
française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929, substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre civile
6789f70a39ae1759ccf606f6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Août 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Lionel MAGNE de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me LELIEVRE- BOUCHARAT loco le CABINET J. A. PREZIOSI & M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200115_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu, représentant
Source officiellePage 2 sur 4