Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00870 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Mathieu

Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Mathieu

[H] [D] a été désigné gérant non-associé, non-rémunéré, de SPART DEVELOPPEMENT.

Mathieu ZZZZZ..., 120°/ M. Franck AAAAA..., 121°/ Mme Corinne BBBBB..., domiciliés [...]                                                   , 122°/ M.

fraudés et des pénalités fiscales y afférentes ; "aux motifs que Jean-Vincent X... était gérant de la société Spat Marine dont il possédait 66% du capital jusqu'en juin 1995, et qui était tenue de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 28 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

[Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistés de Maître Michel MATHIEU

Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'Indemnisation des Victimes de dommages résultant d'une Infraction APPELANT : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu

leur délivrer un titre de séjour, M. et Mme D font valoir que leur fille, née prématurément le 4 juillet 2016, souffre d'une infirmité motrice cérébrale avec quadriplégie marquée par une tétraplégie spastique

Cet avis comporte les nom, prénom et qualité de chacun des trois médecins signataires, soit les docteurs Loïc Quille, Nadine Jedreski et Mathieu Laumond.

certificats médicaux en date des 10 octobre 2016 et 11 mai 2019 produits par la requérante, que la bronchopathie chronique dont celle-ci souffre, attribuée au tabagisme passif avec une composante broncho-spastique

[I] a été adressée en consultation de neuropédiatrie et une possible paralysie spastique progressive a été évoquée.