° RG 23/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BXS AFFAIRE : Société [E] [C] ( la SELARL RACINE) C/ Association L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COM MERCIAL GRAND LITTORAL (la SELARL RINGLE ROY

CAPITAL ADVISORS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu

de PARIS - #H1 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par la SELEURL MRC AVOCAT, prise en la personne de Maître Mathieu

né le [Date naissance 4] 1928 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240170 - Me Mathieu

MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SCI PIERRE, prise en la personne son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Mathieu

prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Mathieu

ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCI DIVONNE PROPERTIES 121, rue des Bergeronnettes 01280 PREVESSIN MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ROGER

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

Marthe, - L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, ès qualités d'administratrice ad'hoc des mineurs Adam, Thomas et Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

C / Mathieu Y... Jérôme Y... Roger Z...

Rôle N° 15/18333 SAS ISS PROPRETE C/ [R] [S] SYNDICAT CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Mathieu

Michel MATHIEU, M. Eric BRUN, M. Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Guy Roger X...

MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

Mathieu Y... Mme Anne X...épouse Y...