représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : B 433 624 939 119 B, avenue de Colombes 92600 ASNIERES SUR SEINE Représentée par Me Romuald COHANA de la SELARL Fuchs Cohana Reboul

exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS AGIS - 538 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 10] représentée par Maître Mathieu

Madame [V] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Camille VINCENT, avocat au barreau de PARIS, #P378 DÉFENDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Mathieu Y... a plongé dans une piscine « hors sol » située dans le jardin de l'habitation et a subi un grave traumatisme ; que M. Mathieu Y..., ses parents, M.

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2025, la société Reboul-Cotte Climatique ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée.

barreau de LYON INTIMES : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT BONNET DE MURE 1, montée du Château 69720 SAINT BONNET DE MURE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP REBOTIER

tiers de la largeur totale ; par rapport au niveau du sol de la chambre, elle est située à 82 cm du sol et devant cette fenêtre est implanté un radiateur en fonte de chauffage central, tandis que le rebord

VAM AVOCATS - 699 ENTRE : Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] (RCS LYON n°321 761 850), dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Maître Jean-Laurent REBOTIER

Les peintures comportent des traces et des percements non rebouchés. L'ensemble du local sera à repeindre.

Fait à [Localité 8], le 01 avril 2025 Caroline REBOUL Philippe MATHIEU Greffière 1er Vice Président adjoint

entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde

Y... à payer au liquidateur, ès qualités, une somme correspondant à 50 % de l'insuffisance d'actif vérifié avec un montant maximum de 3 000 000 francs et la société Rewah France (société Rewah) , société

la mise en état N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Z N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Mathieu

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES Madame [Z], [L], [X] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée

Fait à [Localité 11], le 01 avril 2025 Caroline REBOUL Philippe MATHIEU Greffière 1er Vice Président adjoint

siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Mathieu

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances SA FILIA MAIF dont le siège social est 200, avenue Salvador Allende-79018 NIORT représentée par Me Matthieu