ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué ayant pour conseil Me Olivier Groc, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant

exerçant sous le nom commercial [Adresse 6] née le 13 avril 1951 à [Localité 9] ([Localité 3]), de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentées et assistées de Me Thomas Demessines, avocat

, venant aux droits de la société ART STORM CONSULTING, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 833 024 607 Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mathieu

constitué, substitué par Me Mathieu Masse, avocats au barreau de Lille INTIMÉE SELARL Depreux Sébastien prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant

d'Arras APPELANTE SARL L'atelier 210 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu

au barreau de Douai assistée de Me Benjamin Mourot, avocat au barreau de Lille INTIMÉS M.

nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] SARL Web Immersions prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Mathieu

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Mathieu B..., demeurant 9, place Guermantès à Lesigny (77150), M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme A, -

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hôtel de Lille, de la SCP Masse-Dessen

, Maître Hélène LOR, la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, du CNOMK et Mme Pascale MATHIEU, présidente du CNOMK, pour diffamation devant le tribunal correctionnel de Toulon.

Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, le Conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes représenté par la Selarl Cayol Tremblay Avocats demande au juge des référés, de procéder à la

né le 24 Juillet 1947 à PARIS ... 20167 MEZZAVIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame

Mathieu X... a poursuivi son activité au sein de l'association ; qu'en reprochant à M.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 9 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.