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59 résultats pour « Mathieu MALBLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401948_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

A B, représenté par Me Malblanc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401949_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

B A, représenté par Me Malblanc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501603_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Malblanc.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501174_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'Etat le versement à Me Malblanc de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400444_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, représenté par Me Malblanc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403125_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400032_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B, représenté par Me Mathieu Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 janvier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501895_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Malblanc de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401123_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera à Me Malblanc, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502126_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Henriot, juge des référés ; - les observations de Me Malblanc, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401103_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503320_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Malblanc, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503367_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Malblanc, représentant Mme B..., - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300908_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Malblanc avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502121_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Henriot, juge des référés, - les observations de Me Malblanc, pour M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302125_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Henriot, - et les observations de Me Malblanc qui reprend ses écritures en précisant que M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600533_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Article 3 : L’État versera à Me Malblanc une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Malblanc renonce

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202349_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C E, représenté par Me Malblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022, notifié le 28 septembre 2022, par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a décidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301431_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Malblanc avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200181_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B D, représentés par Me Mathieu Malblanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal d'Herpont a refusé de leur

Source officielle

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