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23 résultats pour « Mathias DENDIEVEL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140427 Représentant : Me Roland SANVITI de la SELEURL ROLAND SANVITI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1709 APPELANTE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300315

Cassation

1 avril 2021

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1 avril 2021

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme N..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821674965b5d9df318651

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ASSOCIES, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.

Source officielle