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29 résultats pour « Mathias DENDIEVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c1248c558ab7ef8d83ae

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

-l'achat d'une matelas de transfert depuis le fauteuil roulant, pour mise à l'eau dans la piscine enterrée dans le jardin, pour un prix de 8409,44 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505094_20260417

Administratif

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17 avril 2026

17 avril 2026

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, les éléments techniques tels que les machineries d'ascenseurs, cheminées, chaufferies, antennes, garde-corps ajourés, souches de conduits, cages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Répartition des accidents par éléments matériels - Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves - Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation - Nombre d'accidents occasionnés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300315

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Monsieur S... d'enlever selon les mêmes précautions, les matériaux déposés en excès sur le champ S... pour prolonger la pente de 2% ; le champ S... fait 60m de large ce qui permet de rattraper la dénivelée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

avril au 30 septembre mais pour un vent inférieur à 8,5 mètres par seconde, une température inférieure à 10 degré, pendant une période d’une demi-heure avant le coucher du soleil et jusqu’à 2 h 30 du matin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321afe9e4ea48318f5ade1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Pierre-Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R057, substitué à l'audience par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821674965b5d9df318651

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

On pénètre dans une grande salle de café-bar avec dénivellation de deux marches. Décoration sobre et assez désuète. Sol carrelé, murs partiellement lambrissés. Plafond droit et peint.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

La proposition précise que le transfert est réalisé sans modification des installations et que seule l'implantation des machines est modifiée pour tenir compte de la configuration des nouveaux locaux et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Un bridage des machines est aussi prévu en période nocturne en fonction de la force et de la direction du vent. 30.

Source officielle