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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2424465_20260212
12 février 2026
12 février 2026
enfants », « très assidu lors de ses rencontres avec eux », que sa visite « est un moment attendu par les enfants », que « Monsieur reste la figure de référence et la figure d’attachement de Materaka et Mataarii
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120159_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision orale par laquelle le préfet de police a refusé
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007978092
3 décembre 1997
3 décembre 1997
MAIRESSE : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et de Me Matarin est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310028_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203539_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la mairesse de la commune d'Erbray.
Source officielleChambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c538c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MATANEL représentée par son gérant y demeurant représentée par Me Dorothée SOULAS, membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2503563_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - les observations de Me Pasquiou substituant Me Macarez, représentant Mme A..., présente.
Source officielleciv3
613720e8cd580146773ef651
15 février 1989
15 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MAIRESSE Emile, demeurant à Rieux-en-Cambresis ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303350_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A et que Me Macarez renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400309_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une décision du 20 février 2024, la ministre des solidarités et du logement a autorisé l'Eurl Matarii, représentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03528_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Niollet, - et les observations de Me Macarez, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbd88
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Mairesse a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires établie par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en application des dispositions du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974 ; que, par
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2323692_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Macarez, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510164_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb90
15 février 1977
15 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 30 JUILLET 1975) D'AVOIR DEBOUTE GAUTHIER ET MAIRESSE-LEBRUN, ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410990_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La mairesse de la commune de Vue demande au tribunal de déclarer démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138860
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Each night the prison guards brought a mattress for the fifth prisoner, because the number of detainees exceeded the number of sleeping places in the room.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2516912_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Macarez (AARPI Macarez & Morel), demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 mai 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc8
12 janvier 1978
12 janvier 1978
QUI, CIRCULANT A BICYCLETTE, DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE MIGNOT, CONDUITE PAR MACAREZ, QUI ARRIVAIT SUR SA GAUCHE ; QUE SON PERE, DANIEL X..., AGISSANT EN SON
Source officiellePage 2 sur 51