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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-243517
30 avril 2025
30 avril 2025
:underline; color:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)79 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Cunha Martins
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102850_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février et 13 juillet 2022, la commune de Néris-Les-Bains, représentée par la SELARL DMMJB avocats, Me Martins Da Silva, conclut dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601795_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2026, la commune de Cournon d’Auvergne, représentée par la Selarl DMMJB, Me Martins Da Silva, demande au juge des référés : 1°) d
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la commune de Soursac, représentée par Me Martins Da Silva, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleChambre 1
DTA_2102412_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
la bonne marche de l'administration municipale ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 14 mars 2022, la commune de Beaumont, représentée par la Selarl DMMJB avocats, Me Martins
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400080_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la communauté de communes de Saint-Flour Communauté, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400388_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024 l’EPF Auvergne, représenté par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Immo PL 120
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires enregistrés le 2 avril 2024 et le 5 novembre 2024, la commune de Velzic, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00138_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 7 mars et 7 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne, représentée par Me Martins Da Silva de la SELARL DMMJB
Source officielleChambre 2
DTA_2202064_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 novembre 2022 et le 12 mai 2023, la commune de Cournon-d’Auvergne, représentée par la SELARL DMMJB avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503183_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 novembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Llorach, greffière d’audience : - le rapport de Mme Trimouille Coudert, - et les observations de Me Martins-Da
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501763_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par LA Selarl DMMJB Avocats, Me Martin Da Silva, demande au juge des référés, sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 13 septembre 2021, 1er mars 2022 et 22 juin 2022, la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102404_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la commune de Pont-du-Château, représentée par la SELARL DMMJB, Me Martins Da Silva, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à son assureur
Source officielleChambre 1
DTA_2201896_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de Veyre, représentée par la SELARL DMMJB avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101770_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, la commune de Bressolles, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400753_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la communauté de communes de Saint-Flour Communauté, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501716_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Saint-Genès-Champanelle, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504573_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, le département de la Dordogne, représenté par Me Martins Da Silva, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305514_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., représentés par Me Martins Da Silva, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Chancelade s’est opposé à leur déclaration préalable déposée
Source officiellePage 2 sur 59