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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aecd5801467741fbb4

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

déjà expliqué, que son rapport d'activité ainsi que le disque chronotachigraphe de son véhicule ont été saisis et sont insérés au dossier; qu'une lecture du disque de ce camion permet de constater que Mario

Source officielle

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CC

cr

6137259fcd5801467741f4bb

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Mario, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233b3

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf9

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2005, qui, pour obtention de services non rétribués de la part d'une personne vulnérable, soumission

Source officielle
CC

civ2

61372329cd5801467740641c

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Mario Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

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CC

comm

613722cccd580146774019a9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Mario Y..., 2°/ Mme Jacqueline X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit du Crédit du Nord,

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soc

6137251bcd5801467741b037

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

X... a été engagé le 1er janvier 1991 en qualité de cadre commercial par la société "Le Cabinet Dragon" aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Marsh ; qu'un contrat de travail écrit contenant

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cr

61372579cd5801467741e0bb

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

loi du 27 décembre 1973, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mario

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comm

61372373cd58014677409ef7

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Jacques Z..., d avoir embauché quatorze salariés était excessif ou inadapté compte tenu de ce qu exigeait l exécution du projet d acquisition des actifs de la société Maro, la cour d appel a violé l article

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200782

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7 février 2019, pourvoi n° 18-10.003), et les productions, la société Marto et fils (la société Marto),

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cr

6137262ecd5801467742392d

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Mario, - Z...

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CC

cr

6137264ecd58014677424899

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, à 5 ans

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cr

61372636cd58014677423d23

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 13 septembre 2002, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et contre

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cr

613725cfcd58014677420b28

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

lieux des faits de Pauillac et il en relatait succinctement le déroulement tout en affirmant n'être pas entré dans l'appartement et que "Laurent" avait tiré ; qu'il demandait à sa concubine d'informer "Marco

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cr

613726a4cd58014677427524

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Marco, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 février 2006, qui, pour escroquerie et corruption active de salarié, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00304

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Mario Y..., domicilié [...]                     , 2°/ à M.

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cr

613726a0cd580146774272c8

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Marco, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juillet 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte notamment contre André Y...

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cr

613725edcd5801467742199a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN du 24 mars 2000, qui, pour viol et tentative de viol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction du territoire français

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100023

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

délibéré, ne permet pas d'identifier les magistrats ayant délibéré ; qu'indiquant que la cour d'appel lors du délibéré était composée, tout d'abord, de Mme Christine Paris, présidente de chambre, Mme Marjorie

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civ3

6137229ecd580146773ff38e

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Bureau de contrôle technique SOCOTEC, dont le siège est ..., 5°/ de la société GIA, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société SMAC, dont le siège est ..., 7°/ de la société Marwo

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