(Charente-Maritime), 2 / M.

A D, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Rigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de la Charente lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif pour la construction d’une maison d’habitation sur un terrain situé route de la Faurie sur le territoire de la commune de Rioux-Marin

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

En second lieu, aux termes de l’article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime : « I.

Pour soutenir que la CDAF a méconnu l’article L. 123-2 du code rural et de la pêche maritime précité, M.

Représentant : Me Laurence RICOU, avocat au barreau de SAINTES Madame Christel Y... ...

Selon l'article L. 411-28 du code rural et de la pêche maritime, pendant la durée du bail et sous réserve de l'accord du bailleur, le preneur peut, pour réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes

Riou" à Loperec Pont de Buis Lès Quimerch (Nord-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre civile 2ème section), au profit de : 1 ) la Caisse

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

défendeur aux instances en cause, soutient qu'il importe de savoir si le droit à rémunération des heures de travail de nuit reconnu aux agents des résidences autonomie " Alizés ", " Soleil Couchant " et " Riou

(Alpes-Maritimes), 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes dont le siège social est Riou Blanquet à Grasse (Alpes-Maritimes), 4°/ de la Mutuelle nationale des hospitaliers

Par un arrêté du 27 janvier 2022, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté cette demande d'autorisation environnementale.

E A, représenté par Me Riou demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

1°) Monsieur Robert X..., né à Brest (Finistère) le 11 septembre 1929, demeurant à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), rue François Coli, ci-devant et actuellement à Saint-Médard d'Aunis (Charente-Maritime

Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), 2°/ à l'Unédic délégation