LES VANNES représentée par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 39 Monsieur [X] [B], demeurant 7 Ter rue de Mérigny - 54170 SAULXURES LES VANNES représenté par

Conseiller et Françoise CONTAT, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Marion

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour. La S.À.R.L.

(hauteur du faîtage de l'extension : 6,40 m au lieu de 5,75 m) ; que de même il a été constaté que la hauteur à la sablière de l'extension prévue à 2,35 m était en réalité à 2,90 m, que la longueur du

société Etablissements Poulingue une somme 42 181, 24 euros TTC au titre du solde du lot n° 2 " Ossatures bois - Charpentage - Bardage " du marché public de travaux relatif à la construction d'une maison

1] représenté par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 INTIMEE SAS PATISSERIE E.LADUREE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 572 045 540 représentée par Me Marianne

Adresse 2] représentée par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion

Enfin elle expose qu’il est indifférent que les sommes aient été payées entre les mains ou non de l’assuré lui-même.

dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseillère Monsieur Nicolas DUCHÂTEL, conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Marion

En outre, des travaux de maçonnerie seront nécessaires (chaînage béton de la sablière).