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de 7,17 m en façade arrière", qu'"il aurait été possible de caler la sablière en façade arrière à 7,17 m de hauteur comme indiqué dans le dossier de permis de construire", qu'"en revanche, cela amenait

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AI n° 486, et sur lequel elle a fait construire une maison d’habitation.

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(Haute-Marne), 3 / de M.

[W] [F] et la société Marianne Développement pour inexécution fautive de la Société [Localité 29] Marianne ; - En conséquence condamner la Société [Localité 29] Marianne venant aux droits de Marianne

ADEXI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 27 bis rue Mathieu- 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION

, à l'exception de sa limité est, en un point éloigné de la maison : elle n'est donc affectée d'aucun vice caché lié à l'existence de cette sablière rebouchée.

G : 09/ 03695 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 03 août 2009 GFA DOMAINE DE GRAILHE C/ COMMUNE DE CAMPESTRE ET LUC COMMUNE DE SAUCLIERES Z... X...

prescriptions ; - ce refus est également justifié au titre de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme par le risque d'inondation lié à la présence de la Jalle et à l'ouvrage de retenue de la Sablière