Marco, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les armes

ces faits étaient faux lorsqu'elle les a dénoncés au juge d'instruction; ""qu'il résulte du réquisitoire définitif, dont l'ordonnance de non-lieu a adopté les motifs, qu'au début de l'année 1990, Marine

Italie Luciano FARAONE 1965 Potence Giuseppe ABBADESSA 1963 Melfi Paolo BELLEZZA 1962 Viterbo Marco BIANCO 1973 Lucera Ottavio BOI 1962 Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, l'a condamné

TILLI 1968   Grazia TINELLI 1972   Davide TREVISAN 1966   Maria Cristiana URTIS 1966   Rosa VACCA 1968   Claudio VALENTINI 1968   Marco VALENTINI 1972   Lorenzo VERGURA

Cosini 14/05/1946 Pignone   Mario Bella 24/03/1955 Pignone   Giacomo Ancorati 10/02/1937 La Spezia   Carlo Marcellini 15/10/1946 Levanto   Nori Marcellini 29/03/1933 Levanto  

déjà expliqué, que son rapport d'activité ainsi que le disque chronotachigraphe de son véhicule ont été saisis et sont insérés au dossier; qu'une lecture du disque de ce camion permet de constater que Mario

Mario, - Y...

Marius, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 16 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de vol avec arme;

de considérer l'existence d'un différend entre un employeur et son marin aux motifs que Mme [K] avait été déclassée en tant que marin et ne répondait donc plus aux conditions d'exercice de la profession

PAGANO 1936 Savino PALLADINO 1950 Giuseppe PALMA 1936 Matteo PALUMBO 1958 Faustino PIETRAGALLA 1962 Maria Rosaria POLO 1957 Michele PUNELLA 1944 Matteo RESTAINO 1962 Salvatore RIZZITELLI 1967 Maria Carmela

Italie 17/12/2019 Danilo SCIPIO 1964 Roma italienne Maria Raffaella ABRIOLA 1969 TOLVE italienne Luciano ALESSANDRONI 1967 Monterotondo italienne Monia ALISCIANI 1976 Fara in Sabina italienne Marco ANTONAZZO

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2005, qui, pour obtention de services non rétribués de la part d'une personne vulnérable, soumission

NARDELLI 1957 Carla NEGRI 1958 Michel NEHME 1953 Alessandro Maria NEMBRI 1956 Bruno NOCERA 1957 Marco NOVI 1956 Maria Dolores NUZZO 1961 Cristina Maria OSSI 1956 Marco Serafino MANDELLI 1955 Francesco

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2023) et les productions, les sociétés Loc Maria et Loc Maria biscuits (les sociétés Loc Maria), d'une part, et les sociétés Crêperie Lebreton, Jacquet Brossard

BRIGUORI 1960 Napoli Mario BRUNELLO 1966 Cornuda Giuseppe BUFFARDECI 1965 Varallo Pombia Stefano CADELLI 1966 Roveredo In Piano Sandro CARPI 1961 Roma Maria Rita CHIODO 1961 Roma Maurizio CICCONI 1964

Mario Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.