représenté par Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alexia PICCERELLE, membre de la SCP COURTAUD

courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai 2017 à 14h48 relative à l'agression par son voisin Monsieur X à son domicile de Nogent-sur-Marne.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix -en-Provence, 28 octobre 2004), que le 1er février 1995, la Société générale (la banque) a conclu avec Mme X..., épouse Y..., une convention de compte courant

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FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Z..., épouse Y..., demeurant "Les Quatre Moulins", à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire

organisée commis à Claye-Souilly et Gouvieux courant 1998, A... dit B... pour les faits de complicité de vol à main armée en bande organisée commis à Paris le 13 juin 1997 et complicité de vol à main armée

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

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la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la main

P... reconnaît lui-même qu'il n'a pas gardé la preuve de ces provocations, à défaut de plainte ou de main-courante ; que les juges ajoutent que les nombreux messages répétés et malveillants envoyés à la

Cette main courante constitue dès lors, et en principe un document administratif.

publique, à l'encontre d'un seul salarié, d'autre part, de travail dissimulé, de prêt de main-d'oeuvre, de marchandage et d'emploi d'un étranger sans titre commis de septembre 2008 à juillet 2010 ; que

X... l'impossibilité de continuer à remplir son mandat de courtage"; que "la rémunération de Martin X..., qui lui était réglée par la société Rochefort Finances, était assise sur le volume de la clientèle

INTIMÉES SARL JMD IMMOBILIER n°siret 310 161 435 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 et par Me Marine

. ; qu'en retenant que Mme X... ne produisait, pour prouver qu'elle n'avait pas volontairement quitté le domicile conjugal, qu'un extrait de main courante et une attestation de sa soeur, la cour d'appel

En l'absence de réponse de l'administration la commission rappelle que la main courante d'un commissariat de police n'est pas transmise automatiquement à l'autorité judiciaire et conserve donc le caractère

la Banque Hypothécaire Européenne (BHE), devenue Compagnie européenne d'opérations immobilières-BIE (BIE), a consenti à la société civile immobilière (SCI) Allors une ouverture de crédit en compte courant

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify