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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6336876024cc0c3e2e3bea07
29 avril 2022
29 avril 2022
[L] [W] alias [U] [C] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9ebeee0f8318b972e0
31 août 2023
31 août 2023
[N] [X] né le 30 Mars 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Août 2023 à
Source officielleJLD
66964194f5112d8edd0591ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
), représenté(e) par Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.
Source officielleJLD
6706cbdcf1d01e3c86f11141
8 octobre 2024
8 octobre 2024
), représenté(e) par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 2] [Localité 3] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations
Source officielleJLD
669640cef5112d8edd056d24
12 juillet 2024
12 juillet 2024
au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62cfb267548bc59fcf4f1156
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[X] [U] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11
Source officielleChambre Etrangers/HSC
680875bddfde5caae99bd002
22 avril 2025
22 avril 2025
d'Appel par : Mme [R] [I] née le 25 Janvier 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [2] de [Localité 6] ayant pour avocat désigné Me Marie-aude
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea0beee0f8318b972e4
30 août 2023
30 août 2023
[C] [V] né le 23 Janvier 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Août 2023 à 18h19
Source officielleJLD
66964120f5112d8edd0579ab
12 juillet 2024
12 juillet 2024
(e), assisté(e) de Me Marie-aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.
Source officielleJLD
6706cbdcf1d01e3c86f11157
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [E] [B] né le 26 mai 1999 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au
Source officielleJLD
6706cbdcf1d01e3c86f11144
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu
Source officielleJLD
6706cbdcf1d01e3c86f11150
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au Centre Hospitalier de Rennes Absent(e) (refus de se présenter en raison d’un rendez-vous à la piscine), représenté(e) par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6272197f228a02057de6768b
3 mai 2022
3 mai 2022
[A] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29
Source officielleJLD
669640c6f5112d8edd056bb8
12 juillet 2024
12 juillet 2024
(e), assisté(e) de Maître Me Marie-aude PAULET-PRIGENT DÉFENDEUR : M.
Source officielleJLD
669640eef5112d8edd057272
12 juillet 2024
12 juillet 2024
au Centre Hospitalier de [Localité 2] Présent(e), assisté(e) de Me Marie-aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par
Source officielleJLD
6696416df5112d8edd0585e6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
(e), assisté(e) de Me Marie-aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712bb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[L] [T] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [3] à [Localité 2] ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712bf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
née le 12 Juillet 1975 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement en programme de soins sous contrainte auprès du centre hospitalier des [4] ayant pour avocat Me Marie-Aude
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90599
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 27 Mars 1968 à SAINT MALO ... 35400 SAINT MALO Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, Plaidant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301290_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Paulet, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision du 24 novembre 2022 du préfet de l'Aude portant
Source officiellePage 2 sur 12