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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e95ed43ea43407b91128cf
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte des termes des lettres reçues au greffe du pôle social les 5 décembre 2023, 28 mars, 17 mai et 5 juillet 2024 que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202983_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Bordeaux la requête déposée le 29 mars 2022 par l'association Hubert de Boüard promotion.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89277
20 septembre 2007
20 septembre 2007
APPELANT : Monsieur Jules-Hubert, Marie Albert X... demeurant..., représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Damien LAUGIER, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bc
18 mai 2015
18 mai 2015
-Z... et monsieur Hubert Z... et la SCI PADR sont tous ses employeurs, - dire et juger qu'elle n'a commis aucune faute grave, - dire et juger qu'elle a fait l'objet d'un licenciement abusif dans des conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0f
31 août 2011
31 août 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Hubert X... né le 04 Mai 1950 à PRUNELLI DI FIUMORBO (20243) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f6
18 juin 2007
18 juin 2007
Vu la déclaration d'appel émanant de Monsieur Hubert X..., reçue au greffe de la Cour le 23 mai 2003 et inscrite au rôle le 20 juin 2003, dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884915342d338c20d4fee5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Hubert Y...et son épouse Mme Isabelle A...du 3 octobre 2012.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[H] [R] C/ Mme [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUBERT Me PRIMA DUGAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4fea5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[S] le 9 mars 2023. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c297
4 juillet 2008
4 juillet 2008
EDITIONS HUBERT BURDA MEDIA de l'ordonnance de référé rendue le 26 novembre 2007 par le président du tribunal de grande instance de PARIS qui a : - fait interdiction à la société EDITIONS HUBERT BURDA
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Y... épouse Z... née le 27 mars 1967 à QUIMPER (dans le FINISTÈRE) et Monsieur Philippe, Marcel, Joseph Z... né le 18 mars 1966 à AMIENS (dans la SOMME) demeurant...
Source officielleChambre civile
6a192b47cdc6046d47547cf0
28 mai 2026
28 mai 2026
JULES A, C/ M. [W] [U], S.C.I.
Source officiellePPP Référés
661977621b7735881a7be462
12 avril 2024
12 avril 2024
AUTO CONTROLE CAZABONNE - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Vincent MAYER - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302358_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
complète des voies de la commune, parmi lesquelles figure le chemin de Saint-Hubert, qui est un chemin rural ; - les époux C ont apposé une chaîne sur le chemin rural de Saint-Hubert, à hauteur de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d703dac3f1768041261d9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[M] [S] [X], né le 6 septembre 1969, a été victime, le 9 mai 2018, d’une rechute d’une maladie professionnelle survenue le 14 février 2005. La date de consolidation a été fixée au 16 mars 2022.
Source officielle5ème Chambre
63b677a5a853827c9026d2a4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le 20 septembre 2019, la société Mahé Hubert a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 31 mars 2021, elle demande à la cour de : - confirmer le jugement
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2fa0de54ff609f8218
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par dernières conclusions notifiées le 21 mars 2023, Mme la directrice régionale des finances publiques d'[Localité 8] et de [Localité 9] demande à la cour de : Déclarer M. et Mme [E] mal fondés en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502722_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 février, 14 mars et 15 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Hubert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e95ecc3ea43407b911278a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le 28 Mai 2025.
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