CABINET BERNE, SAS ETANCHEITE DE L’ARSENAL, S.A.

[Adresse 3] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, postulant, avocat au barreau de VANNES Toutes deux représentée par Me Capucine BERNIER, plaidant

BERNIER, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Le site d'Andoins dispose d'une capacité de stockage de 44 680 tonnes avec 16 cellules verticales, le site de Bonnut dispose d'une capacité de stockage de 38 000 tonnes avec 7 cellules verticales et 1

CLESENCE C/ [Z] [F], [E] [Y] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Préfecture Exécutoire délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

le 28 Mars 2013, Rédigé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 7 septembre 2021, l'association PASS LAS Lyon 1, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

; " aux motifs que le 1er Mars 2013, la SAS Spanghero, représentée par M.

Dans ses dernières conclusions déposées le 15 mars 2023, la société Berner demande à la cour de : ' constater le désistement de Mme [U] [N], sans réserve, d'instance et d'action, de son appel ; ' constater

Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 20230837 Intimés : Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Vanessa BERNE

L'administration fiscale a rejeté cette réclamation par une décision du 16 mai 2022.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) du 28 mai 2026 Minute électronique

OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JUILLET 2007 APPELANTES : d'un jugement rendu le 21 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS

DANNA ELECTRICITE Représentant : Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Au cours de l'audience publique tenue le 2 mars 2023, en présence de Madame Aparicio, greffière d'audience, M. Harang a lu son rapport.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 27 mai 2025.

mars 2021 et 15 mars 2022 du maire de La Bernerie-en-Retz et de la décision du 6 mai 2021 de ce maire rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, d'autre part, d'annuler ces deux arrêtés et la décision

Adresse 1] ci-devant et actuellement [Adresse 2] Paris - RCS B 503298648 Partie demanderesse : assistée de Me RICHARD Guillaume Avocat (RPJ118873) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie