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MAX, la SOCIETE DE GESTION AGRICOLE ET D'INVESTISSEMENT DE L'AUDE (« SGAIA ») et Monsieur [UF] [NJ] ont assigné les 3 et 4 mai 2007 devant le Tribunal de Commerce de Paris, Monsieur [B] [P], Madame [I

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Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête de Mme A.

Le 28 mars 2001, le salarié a été victime d'un accident de la circulation. Il s'est trouvé en congé de maladie jusqu'au 5 mai 2001.

2020 ; -     le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; -     le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; -     le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; -     le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; -    

Faisant suite à une offre de prêt n° 708789 et par acte notarié en date du 12 mars 2013, reçu par Me [Z] [C], la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France consentait à M.

AUX MOTIFS QU' «il est acquis que par acte sous seing privé en date du 6 mars 2008 la société CIC banque Scalbert-Dupont CIN a consenti à Mme D...

Il ressort des pièces produites que l'ensemble immobilier a été aménagé en gîtes loués à partir de 1975 sous le label "Gîtes de France", que Mme E... a cessé d'exploiter les locations sous ce label en

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de Gruissan (Aude) a réglementé le stationnement place du Souvenir devant le monument aux morts, et d’autre part, de la décision du maire de modification de la circulation automobile place du Souvenir

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