B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 au titre d'un appartement situé 11 rue Nicolas

, volume 2, 2006 ; Iznogoud, les Mille et une nuit du Calife, 2007), en participant à l'écriture de nouveaux albums de personnages créés par ce dernier (Astérix, Lucky Luke, Iznogoud, Le petit Nicolas)

APPELANTE Mademoiselle [T] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE ayant

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet

Par mémoire reçu le 7 novembre 2006, Caroline Z... et ses parents Roland et Marie- Claude Z... concluent à l'infirmation du jugement entrepris.

N° : 2 B 00/03719 Minute N° 2 M 02/0106 Copie exécutoire aux avocats : Me NICO Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 25-01-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

03998 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 10 MAI

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié,

Par une décision nos 399868, 399869 du 19 mars 2018, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 17 mars 2016 de la cour administrative d'appel de Versailles et lui a renvoyé le jugement de l'affaire.

Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 mai 2018 et le 13 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'action et des comptes publics demande au Conseil

demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS Madame [E] [Y] née le 10 Mars 1977 à CHATEAU GONTIER (53), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS représentés par Maître

Par un jugement n° 1305000 du 22 mai 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 1305119, 1406191 du 22 mai 2017, le tribunal administratif de Grenoble a réduit les contributions sociales mises à leur charge et rejeté le surplus de leur demande.

Par un jugement n° 1500375 du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1500507 du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

GMF, LA SAUVEGARDE (REFLEX), [G] [B] Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Expédition délivrée à Me Patrice BIDAULT Me Hervé BOULARD Me Nicolas DEUR Me Astrid LANFRANCHI Me Thierry TROIN

Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T.G.I.