avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [B] [U] née le 09 Juillet 1985 à [Localité 10] MAROC de nationalité Marocaine Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie

Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/00619 APPELANT : Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie

CENNAMO, avocat au barreau de Paris (plaidant) substitué par Me THIVILLIER, avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur [H] [V] chez ISSUE DP [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie

CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, de la SELARL CHATEL et associés, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Marie-

MONTPELLIER,avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [C] [H] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie

Pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, du barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par la SELARL RAVINA-THILLIER-RAVINA &ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Ordonnance

PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00833 APPELANTE : Madame [R] [A] née le 05 Février 1977 à [Localité 6] de nationalité Française Domiciliée [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2018), la société Alpira, qui exploitait, dans un ensemble immobilier sis à Courchevel, appartenant à la société Pierre et Bois, un fonds de commerce d'hôtel-bar-restaurant

une adresse de domiciliation (pièce VI 1) ; que la SARL Map International est sous-locataire de locaux sis ... - 75008 Paris, 2ème étage face (pièces I 5 et VI 2) ; qu'ainsi, la SARL Map International

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 et 30 mars 2022, et deux régularisations de pièces, enregistrées le 30 mars 2022, M.

Par acte, enregistré le 15 mai 2023, le requérant déclare se désister de leur requête.

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer sur la demande de la requérante.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars et 4 avril 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 10 mai 2022 et le 7 décembre 2022, Mme A B, représenté par la SCP Dessalces, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B épouse , représentée par la SCP Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24

A est intervenue le 10 mai 2022 ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mai 2022.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 2021), suite à un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne (la caisse) a notifié à la société Ambulances Dessaux (la société) une demande