TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 30 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2205664_20230530
- Date
- 30 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'université de Montpellier portant refus d'admission directe en troisième année d'études médicales pour l'année universitaire 2022/2023, ensemble la décision du 11 juillet 2022 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université de Montpellier de faire procéder au réexamen de sa demande ; 3°) de condamner l'université de Montpellier à verser la somme de 1 200 euros à son conseil, Me Dessalces, en application des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991. Par acte, enregistré le 15 mai 2023, le requérant déclare se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements". 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à l'université de Montpellier et à Me Dessalces. Fait à Montpellier, le 30 mai 2023. Le président, JP. Gayrard La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 30 mai 2023. La greffière, B. Flaeschil
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 mai 2023
Référence
ORTA_2205664_20230530
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel