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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310327_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Vesperini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleChambre 3-2
6364ba8fe405357f749ea695
26 octobre 2022
26 octobre 2022
APPELANT Maître Lisa VESPERINI née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5], de nationalité française, avocat dont le cabinet est sis [Adresse 4], placée sous la protection de la loi sur le redressement
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340f
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 10 Mars 1965 à Errakha ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean François VESPERINI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 3133 du 18/ 12
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc1
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleChambre 2-4
5fe1d4731d02a3158938410b
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Représenté par Maître Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur PROCUREUR GENERAL, demeurant [...]
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e3724
20 avril 2022
20 avril 2022
le 18 Février 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94687
15 mai 2019
15 mai 2019
ARRET No 129 ----------------------- 15 Mai 2019 ----------------------- R No RG 18/00138 - No Portalis DBVE-V-B7C-BY2A ----------------------- O... X...
Source officielleTrib. de Commerce
69a53ed0cdc6046d47392610
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F428 Demandeur (s) : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Charlène VESPERINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93162
13 avril 2016
13 avril 2016
née le 29 Mai 1932 à CARGESE (20130) ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03461_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, représenté par Me Vesperini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Bastia en date du 15 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201127_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Vesperini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné le dessaisissement d'armes
Source officielle1re Chambre A
6162b8d9efb73d2e55750f8c
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Sarl CDC IV Grosse délivrée le : à :BOULAN Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94618
17 avril 2019
17 avril 2019
Mme B... a formalisé appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale le 9 mars 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02859_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2213459 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d990ffcdc6046d47d37d9f
10 avril 2026
10 avril 2026
VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Madame Angélina BRIGNOLI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10152
24 mars 2021
24 mars 2021
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300899_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Vesperini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 29 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte d'un point de son
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501400_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Vesperini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleRétention_recoursJLD
652f78f8b053208318995ab1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Lisa VESPERINI
Source officiellePage 2 sur 4