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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6d8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
société AMTRUST EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] D02 VP48 - IRLANDE Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie
Source officielleChambre 2-1
62c7c975cb8dca058e3e7875
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La suspension débutera à compter du début de la période de prorogation, soit le 12 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300801_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Florent a implicitement rejeté sa demande présentée le 15 mars 2023 de dresser
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2a
25 mai 2011
25 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698572c9cdc6046d4722315f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Mme [C] [I], DÉFENDERESSE [Adresse 2] DE [Localité 1], dont le siège social est sis Prise en la personne de son représentant légal - [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Charlène VESPERINI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698572d0cdc6046d472231c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Marie-Angèle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401301_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Vesperini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département du Val-de-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309b
23 mars 2016
23 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02923_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un jugement n° 2213459 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleChambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
assistée de Me Jean françois VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02901_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Vesperini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Corse du 16 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03046_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Vesperini, demande à la Cour : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés du préfet de la Haute-Corse du 12 octobre 2022 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301348_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B C, représenté par Me Vesperini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, de constater la caducité de l'arrêté
Source officielleChambre civile
69855909cdc6046d47208352
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] produit en l’espèce à l’appui de ses demandes, les procès-verbaux des assemblées générales des 4 février 2022, 30 mars 2023 et 20 mars 2024 mentionnant l’approbation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 9 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Vesperini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403473_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Vesperini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la contestation qu'il a formée le 23 novembre 2023 contre la mise en demeure de payer du 25 août
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b8
13 juin 2012
13 juin 2012
2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
de leurs demandes comme inutiles ou mal fondées, - condamné Madame Marie-Rose X...épouse I...et Monsieur François X...à supporter les dépens de l'instance.
Source officielleChambre sociale
627df8380d41e0057d43e348
12 mai 2022
12 mai 2022
[T] a été salarié de la société [11] (la société) à compter du 11 mai 2009. Il a été victime d'un accident du travail le 9 mai 2011 et est décédé le lendemain.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311393_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un arrêté du 22 mars 2023, devenu définitif, le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.
Source officiellePage 1 sur 4