Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Torreilles

Michel Torel, juge des libertés ; qu'ainsi rendue, l'ordonnance attaquée n'établit pas sa régularité" ; Attendu qu'à défaut d'inscription de faux, l'ordonnance est réputée signée par le magistrat dont

Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 mai et 8 décembre 2023, la commune de Torreilles conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la société Afonso Carrelages au paiement de la somme

BPIFRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0306 DÉFENDEUR Monsieur [X] [I] [P] [O] [Adresse 1]

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026 La société Torbel

faire se résout en dommages-intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur ; Attendu que pour ordonner sous astreinte la délivrance du lot n° 41 par la société Pierre et golf à la société Topotel

CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, anciennement dénommée CMCIC LEASE AVOCAT DéFENDERESSE représentée par Me Jacques TORIEL de la S.C.P.

Par jugement du 23 mars 2017 le tribunal de commerce de Pontoise a rejeté l'exception de connexité et s'est déclaré compétent pour connaître de cette affaire.

En l'espèce, le projet de centrale photovoltaïque est distant de 1,9 km du centre de Torreilles plage, de 1,7 km du centre de Torreilles village et de 1,8 km du centre de Sainte-Marie.

X..., agent commercial du GIE pour divers pays étrangers; que la société Tonnellerie Y... a fait savoir au GIE, le 28 mars 1989, qu'elle renonçait à son adhésion; que le GIE et M.

Par jugement du 23 mars 2017 le tribunal de commerce de Pontoise a rejeté l'exception de connexité et s'est déclaré compétent pour connaître de cette affaire.

Par jugement du 23 mars 2017 le tribunal de commerce de Pontoise a rejeté l'exception de connexité et s'est déclaré compétent pour connaître de cette affaire.

Par jugement du 23 mars 2017 le tribunal de commerce de Pontoise a rejeté l'exception de connexité et s'est déclaré compétent pour connaître de cette affaire.

Attendu que des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 20 avril 1977) il résulte que Blanchet, nu-propriétaire, et les consorts Z..., usufruitiers d'un domaine, ont, par acte des 20 mars

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation d'absence de chauffage des classes de l'établissement scolaire La Tourtelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2021), les sociétés AOC films (la société AOC) et Les Films des Tournelles (la société des Tournelles) sont deux sociétés de production de films.

Le même jour, le maire de Vence a pris un arrêté modifiant celui du 24 mai 2019 afin d'y ajouter la notification au syndicat des copropriétaires " 93 Rue Alphonse Toreille ".

Z..., conseil de la SCP Torelli, a saisi M.