Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

de l'ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183, substitué par Me Thibault STUMM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

syndic le Cabinet GSI [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Jean-Toussaint BARTOLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant S.A.S.U.

nationale lié à la réforme des retraites, des grévistes (salariés de la CNR et aussi d'autres entreprises du secteur de l'industrie électrique et gazière) ont commencé à envahir le site dès le mardi 14 mars

Mme [W] a été placée en arrêt de travail du 12 février au 4 mars 2018, puis dispensée d'activité du 5 au 9 mars suivant. Le 29 mars 2018, les parties ont signé une rupture conventionnelle.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 avril 2024, 22 avril 2025 et 30 mai 2025, la SARL Mad Films Mens Insana, représentée par le cabinet d’avocats Gérard, demande

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mai 2024.

Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 1er mars 2022 par la société ATELIERS DINAND, intimée, qui demande à la cour de: CONFIRMER l'ordonnance du 6 mai 2021, En conséquence

[Localité 9] IMMOBILIER domicilié [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Anne Christine BARRATIER, avocate au barreau de BASTIA S.A.R.L.

L'étude notariale Andrier Barralier [E] [N] (notaire du vendeur) a adressé plusieurs courriels les 4 février 2020, 2 mars 2020, et 21 mars 2020 à Me [O], notaire de l'acquéreur, l'informant de la volonté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 janvier 2024, la société SEPUR représentée par Me Courpied-Baratelli, demande au tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la SCP A B, représentée par Me Petetin et Me Nanclarès, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

&JAUBERT par le ministère de Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 123 et par Me Christophe BASSET, avocat plaidant au barreau de PARIS et DEFENDEURS : -Monsieur

d'instance du 24 mai 2019 en violation de contrat, atteinte à sa vie privée, à son droit à l'image et contrefaçon de droits d'auteur.

Les courriels de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 6 mai 2010 et reçue au greffe de la cour d'appel le 7 mai 2010, Mme [E] [M] a interjeté appel.

VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Pierre GUIDEZ pour Me Jean-Toussaint BARTOLI, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 9 INTIMÉES

SOCIETE D’INSTALLATION ELECTRIQUES ET D’ENSEIGNES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Toussaint BARTOLI, avocat au barreau du Val-de-Marne DÉFENDERESSE : S.C.I.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère