Codes de loi français

LEGIARTI000046184498

PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU CCS " DEUX-ROUES "

Article MS 33

Les appareils mobiles peuvent comprendre : Des seaux-pompes ; Des extincteurs portatifs ; Des extincteurs sur roues.

Article PS 2

stationnement couvert tient compte des dispositions suivantes : - les véhicules ne doivent stationner que dans des emplacements réservés à cet effet et faisant l'objet d'un marquage au sol ; - cinq emplacements matérialisés pour le stationnement d'un deux-roues

Article R335-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 63

de solvabilité renforcée, supérieure à l'exigence minimale de marge mentionnée, selon les cas, à l'article R. 334-5, à l'article R. 334-13 ou à l'article R. 334-19.

Article 10-7

arrière située le plus à l'extérieur), doit être munie sur toute sa longueur d'un dispositif de protection contre le risque de chutes d'usagers de véhicules à deux roues sur la trajectoire des roues arrière.

Article 5

transporter une charge dont le poids doit être inférieur à 80 p. 100 du poids à vide du véhicule ainsi que pour porter des outils ; la charge transportée et les outils portés doivent être placés de telle sorte que la charge transmise à la route par les roues

Article Annexe art. 9

Marge.

Article L910-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 37

Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, un observatoire des prix, des marges et des revenus analyse

Article 17

Ce dispositif doit agir sur des roues ou trains de roulement portant en charge normalement répartie à l'arrêt au moins 40% du poids porté par l'ensemble des roues ou trains de roulement du véhicule ; il devra satisfaire à la condition d'efficacité définie

Article 5

Le dispositif de secours doit agir sur des roues ou trains de roulement portant en charge normalement répartie à l'arrêt au moins 40 % du poids total du véhicule.

Article R113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63

Les infrastructures mentionnées aux articles L. 113-18 à L. 113-20 comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Article Annexe I-2

BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN D'OFFICINE

Article 7

doit être largement dimensionnée et facilement accessible pour son entretien ; en tout état de cause, la rupture de l'une quelconque des pièces de la partie commune doit ne pas pouvoir mettre en défaut l'efficacité et la rapidité du freinage sur des roues

Article 2

Toutefois, lorsque les contenances de conditionnements ou les dosages de ces deux spécialités sont différents, la marge qui s'applique à la spécialité générique est alignée sur la marge qui serait obtenue par la spécialité de référence pour une contenance

Article 4

Le dispositif principal doit agir sur l'ensemble des roues ou trains de roulement. Il doit pouvoir être mis en action sans que le conducteur cesse de tenir le volant de direction.

Article 10

Mention des décisions de changement de prénom et de nom est portée en marge des actes de l'état civil de l'intéressé et, le cas échéant, de ceux de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité et de ses enfants.

Article 5

La formation est dispensée sur une motocyclette conforme aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé et aux caractéristiques techniques suivantes : -véhicule à deux roues ;

Article 2

L'arrêté du 12 mars 1980 modifié relatif à la réception CEE concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.

Article L3263-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 87

L'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale propose pour les opérations de transport réalisées par des véhicules à deux roues non motorisés des calculateurs d'itinéraires adaptés à ces véhicules.