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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
né le 27 Septembre 1927 à AUBUSSON (61100) ... 95340 PERSAN représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-N du dossier 20051418 assisté de Me Marc FLACELIERE (avocat au barreau de PONTOISE
Source officielle19e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d9
6 septembre 2017
6 septembre 2017
PEUPLE FRANÇAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marc
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edc004
1 juillet 2024
1 juillet 2024
assistée de Me Jean-Baptiste ABADIE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [L] [M] [W], née le 14 Juin 1947 à [Localité 22], demeurant [Adresse 1] - [Localité 19] représentée par Me Marc
Source officielle3e chambre
603702390c57ad9d1aa106ca
25 juin 2015
25 juin 2015
INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 N° du dossier 20130877 Représentant : Me Linda DERRADJI, Plaidant, avocat au barreau du VAL D'oise substituant Me Marc
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edbff8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [D] [I], né le 17 Mai 1997 à [Localité 6] (SRI LANKA), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Maître
Source officielleChambre civile 1-3
671894c5d8ceca1cd701938e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
THAM [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS Avocats, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 7 DEFENDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d28
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur [W] [D] [E] [P], né le 07 février 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [O] [Z] épouse [P], née le 23 février 1972 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Marc
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f79bbe0ac41ca81b0e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 1123000049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie VAN HEULE, Me Marc
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab6853
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SELARL PHELIP ET ASSOCIES, avocat - barreau de PARIS APPELANTE **************** L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc
Source officiellePremière Chambre
66313baa19f939ca6242fde8
26 avril 2024
26 avril 2024
qualité de tuteur de Madame [A] [Y] [K] veuve [T], née le [Date naissance 8] 1927 à [Localité 11] (95), demeurant [Adresse 16], [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Marc
Source officielle3e chambre
653b59fb502b828318c4e785
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Marc
Source officielleService des référés
66294e4a204c0caeeb99222c
23 avril 2024
23 avril 2024
ASSURANCES SERVICE FLUVIAL [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Linda DERRADJI-DESLOIRE de l’AARPI JUDISIS Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E1559, Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86892
27 mai 2003
27 mai 2003
Mademoiselle Nelly A... née le 29 Novembre 1962 à L'ISLE ADAM (95290) de nationalité FRANCAISE Chez Mme E... 3 bis rue des Côteaux 95300 PONTOISE CONCLUANT par la SCP BOMMART MINAULT PLAIDANT par Me Marc
Source officielle19e chambre
615e0decc25a97f0381f5071
30 octobre 2014
30 octobre 2014
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ECP - ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS AMENAGEMEN TS POLYESTE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc
Source officielleRéférés
6a0cbeb6cdc6046d473b1231
19 mai 2026
19 mai 2026
B&B HOTELS, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Marc FLACELIERE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7, et Me Paul BRISSET, avocat au
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69fc1d9fcdc6046d47e05a46
6 mai 2026
6 mai 2026
à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/03412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rudy KHALIL, Me Marc
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d3b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [D], né le 25 Mars 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Ahmed HARIR
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6a15f8c1cdc6046d4706cac6
18 mai 2026
18 mai 2026
demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [O], né le 20 Novembre 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Monsieur [A] [O], né le 11 Août 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Marc
Source officielleChambre civile 1-1
68ef2a731643bddf8ff84d39
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 12] 1960 à [Localité 37] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 35] représenté par Me Marc
Source officielleRéférés
67f825d6cf40727a0044375d
10 avril 2025
10 avril 2025
audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée, ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 24 Janvier 2025; les débats ayant eu lieu à l’audience du 13 Mars
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