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9 137 résultats pour « Marc Benoît »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

6a1fb591cdc6046d47e866fe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

entre les parties suivantes : Association [1] association soumise à la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claude-Marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cb06cdc6046d47893aac

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00752 APPELANTE Association [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Claude-marc

Source officielle
TCOM

Référés

69f03a5ecdc6046d47cbcb3e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00694 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Claude-Marc BENOIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69609aa1cdc6046d47b532fb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 11] [7][Localité 11], association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claude-Marc

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104580821d9a1906fc43

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

agissant en la personne du Directeur national de l'AGS, Monsieur [N] [R], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA d'[Localité 2], Elisant domicile, [Adresse 1] , représentant : Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7739

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7743

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7733

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7735

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7737

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7741

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7745

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7747

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc

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