AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6a1fb591cdc6046d47e866fe
2 juin 2026
2 juin 2026
entre les parties suivantes : Association [1] association soumise à la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claude-Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69e1cb06cdc6046d47893aac
16 avril 2026
16 avril 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00752 APPELANTE Association [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Claude-marc
Source officielleRéférés
69f03a5ecdc6046d47cbcb3e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00694 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Claude-Marc BENOIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS
Source officielleChambre sociale 4-1
69609aa1cdc6046d47b532fb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 11] [7][Localité 11], association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claude-Marc
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc43
24 juillet 2025
24 juillet 2025
agissant en la personne du Directeur national de l'AGS, Monsieur [N] [R], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA d'[Localité 2], Elisant domicile, [Adresse 1] , représentant : Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772b
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772d
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7739
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7743
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774b
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772f
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7733
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7735
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7737
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb773b
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb773d
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb773f
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7741
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7745
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7747
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
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