X..., la société Le Bourguignon, M.

Bourguignon-d'Herbigny au paiement de l'amende prévue à l'article 1840 N Quater du Code général des impôts, le jugement rendu le 14 novembre 1996, entre les parties, par le tribunal de grande instance

SOCIETE BOURGUIGNONNE DE SURVEILLANCE Y...

Dans le cadre de l'exécution de l'arrêt du 25 mars 2005, M.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Société bourguignonne de propagande et d'éditions

Besançon : - d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 16 mai 2012, en tant qu'il fixe à une puissance de production de 180 kW la consistance légale originelle de son installation hydroélectrique de Bourguignon

Or, au 31 mars 2018, non seulement l'objectif de 330.000 euros n'a pas été atteint mais vos résultats sont en baisse par rapport à ceux enregistrés le 31 mars 2017.

de la SARL LES CARLINES PROMOTION IMMOBILIERE 16 rue G,n,ral Mangin 38100 GRENOBLE repr,sent, par la SCP GRIMAUD, avou,s . la Cour assist, de Me Jean-Marie OSTIAN, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L

CIVILE ; ATTENDU QUE SELON CES TEXTES, L'EXPLOIT DOIT CONTENIR, A PEINE DE NULLITE, LA DATE DES JOURS, MOIS ET AN ; ATTENDU QUE POUR DECLARER NUL L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE ALLIANCE BOURGUIGNONNE

attaqué (tribunal d'instance de Laon, 5 février 2001) d'avoir rejeté son recours formé à l'encontre de la décision de la commission administrative de révision de la liste électorale de la commune de Bourguignon-sous-Montbavin

X..., engagé le 5 novembre 1989 par la société Hyparlo en qualité d'adjoint au chef du rayon boucherie, a été licencié pour faute grave le 8 mars 1994 ; Attendu que pour dire le licenciement justifié

de procédure civile, de débouter Me BOURGUIGNON ès-qualité et Madame DI Z... de l'ensemble de leurs prétentions.

X..., membre titulaire du comité d'entreprise, était employé comme chef de poste, agent de maîtrise par la société Bourguignonne de surveillance (SBS) sur le site d'un centre commercial ; qu'après la perte

(les consorts X...) ont reçu de leurs parents, au titre d'une donation-partage, chacun 1 000 actions de la société Bourguignon-Barre (la société), l'ensemble représentant 22, 73 % du capital de celle-ci

[C] [W], 2°/ Mme [E] [U] épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2013 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°

BOURGUIGNON, dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante S.A.R.L.

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars

X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne A... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise A...

X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne A... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise A...

Silva, demeurant ..., 25150 Bourguignon, 4 / Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit de