CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 425-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée par la SCP Guéroult-Wallut-Martin-Maulen-Bontoux

Reseaux Sud Est avait fait une offre peu compétitive et non conforme ; que l'entreprise Bonbon avait obtenu en sous-traitance pour un million de francs de travaux le marché de l'équipement de carrefours

personnelle de la salariée à sa bonne marche et, ensuite, relevé qu'il était clairement indiqué dans le courrier, du 19 décembre 2008, portant attribution de ce bonus au titre de l'année 2008 que le montant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bontoux

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SHELL FRANCAISE A DONNE EN LOCATION-GERANCE A BONJOUR UNE STATION-SERVICE QU'IL A EXPLOITEE DU

étude des prix de vente de confiseries pratiqués sur les marchés du secteur de Douai.

des photographies propriétés de la société Bonjour Paris, - condamner la société Emmavi à régler à la société Bonjour Paris la somme de 5.000 euros pour violations de ses droits de propriété attachés

représenté par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOUGENAUX, avocat au barreau de LYON Me [J] [E] (SELARL MJ SYNERGIE)

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 13/00748 Copies exécutoires délivrées à : AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI SELARL FAYAN ROUX BONTOUX

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° S 17-27.729 R É P U B L I Q U E F

2007 (plan DCP), du bonus 2007 (plan SIP) et du bonus 2008/2009 (plan ERP), alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le contrat de travail prévoit que l'employeur pourra accorder au salarié un bonus discrétionnaire

Je n'ai mis évidemment autour de la table que les équipiers projets utiles pour cette réflexion spécifique en marge du projet et qui n'a trait ni aux fonctionnalités de l'outil, ni aux recettes (en tests

La concurrence sur ces marchés est très forte et les gros producteurs tendant à venir sur les marchés de spécialités pour compléter leur activité ce qui dessert les sociétés comme BOLTON LEGO.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Quentin Tirole, avocat au barreau de Lyon, substituant Me Xavier Bontoux

Z..., ès qualités, la MAF, la société Bonjour et Luppi, la compagnie GAN Incendie accidents, ès qualités, Mme A..., M. et Mme B..., Mme C..., MM. D... et E..., Mme F..., M. G..., M.

-Martin- Maulen-Bontoux et M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2003), que, suivant acte reçu par M.

Elle soutient qu'elle est titulaire d'un marché de fourniture et distribution d'énergie conclu avec le CHICN au titre duquel elle est fondée à réclamer le paiement de ses prestations non réglées à hauteur

Elle soutient qu'elle est titulaire d'un marché de fourniture de matériel conclu avec le GHPSO au titre duquel elle est fondée à réclamer le paiement de ses prestations non réglées à hauteur de 20 880