TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 10 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, la SAS Life Medical Services, représentée par Me Lussault, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 20 880 euros sur les sommes qui lui sont dues pour un contrat de fourniture de matériel médical ;  
 2°) d'assortir la provision accordée du paiement d'une somme de 120 euros au titre de l'indemnité prévue par l'article L. 2192-13 du code de la commande publique ; 
 3°) d'assortir ces condamnations d'une astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge du GHPSO la somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Elle soutient qu'elle est titulaire d'un marché de fourniture de matériel conclu avec le GHPSO au titre duquel elle est fondée à réclamer le paiement de ses prestations non réglées à hauteur de 20 880 euros malgré mise en demeure et réclamation. 
 La requête a été communiquée au GHPSO qui n'a produit aucune écriture en défense.  
 Par un acte enregistré le 9 janvier 2025, la SAS Life Medical Services a déclaré se désister de sa requête et de toute action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement d'instance et d'action de la SAS Life Medical Services est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SAS Life Medical Services. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Life Medical Services et au groupe hospitalier public du sud de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 10 février 2025. 
 Le juge des référés, 
                                                Signé : 
 B. Boutou 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2403769