La seule relation commerciale que nous ayons est avec la société CHARAL, avec qui nous avons conclu pour 2015 une extension de notre contrat commercial initial.

Marc O..., demeurant route des Monts à Héry-sur-Alby, Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), 7°) de Mme Annick C..., demeurant ..., 8°) de Mme Maria I...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. A et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

A... ; que, si dans sa troisième audition, Tristan X... devait passer des aveux plus complets, admettant expressément que Manon A... n'était pas d'accord, il n'en demeure pas moins que, dès sa deuxième

B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

survêtement de couleur bleu foncé comme les seuls vêtements portés le jour des faits ; qu'il avait sciemment omis de préciser qu'il avait, pour se rendre à Ruoms, changé de vêtements et mis un pantalon marron

A..., substituant Me Chebbale. Considérant ce qui suit : M. A..., né le 12 septembre 1996, de nationalité guinéenne, est entré en France le 12 décembre 2016.

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

ont été appelés à intervenir le 29 septembre 1989, à 8 heures 15, à la suite d'un accident du travail, sur le chantier de la coopérative Silos Vicois avenue Julien Z... à Eauze où l'entreprise de maçonnerie

A&F Construction exerçait une activité de réalisation de travaux de maçonnerie générale et gros 'uvre de bâtiment.

Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023 sous le n° 23NC03646, Mme G D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 452-1 et R. 4323-87 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, maçon

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebbale, avocate, représentant M.

aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce, la désignation d'un expert chargé d'établir un rapport sur diverses opérations de gestion ; que la société Bouffard-Mandon

Y... et à la commune de Neuville-sur-Oise ; "aux motifs que Michel X..., avec une mauvaise foi évidente, n'a pas respecté les prescriptions du permis de construire délivré le 24 août 1996 et a cherché

Enfin, il ressort des pièces du dossier que les contrats de Lylia Benammour, Léa Bohbot, Alice Bourbon, Sabrina Chehab, Barbara Cohen, Jeanne Cumet, Alexia de Robien, Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine