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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108098_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, l'association La Guifette - Association de défense des habitants et de l'environnement de Saint-André-de-Corcy et ses environs, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203716_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
enregistrés le 29 avril 2022 et le 12 mai 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Cosco
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200202_20230824
24 août 2023
24 août 2023
La requête de la société T et G Corporation ne comporte ni conclusions relevant de l'office du juge administratif, ni moyens de droit contestant la taxe qui lui a été réclamée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104805_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne la responsabilité extracontractuelle de la commune de Saint-André-de-Corcy : S'agissant de l'existence d'une faute : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307990_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La procédure a été communiquée le 2 octobre 2023 à la commune de Saint André de Corcy qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001684_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'arrêté a été notifié à la corporation par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le 6 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403171_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société TCF corporation exploite depuis 2022 à Toulouse un commerce de bar sous l'enseigne " Tito mojito ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2306932_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il soutient que les moyens développés par la SARL Néo Corporation ne sont pas fondés. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400567_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il soutient que les moyens développés par la SARL Néo Corporation ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200024_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 2 : La SCI BEL AIR versera à la SCI HARBOR CORPORATION II la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400891_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société SAS Corio est propriétaire du centre commercial Grand Place implanté à Grenoble sur la parcelle cadastrée section EV n°107.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2107737_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de la société tunisienne Focus SARL, a procédé à un contrôle au sein de la société Focus Corporation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204348_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société DMP Corporation est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100593_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Tiburce, représentant la société Paille Coco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214829_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, la SAS Kubota Farm Machinery Europe, agissant pour le compte de Kubota Corporation Shiki Kaisa, demande au Tribunal de prononcer
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108646_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, la société Western corporation, représentée par Me Chevrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2100735_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021 et un mémoire non communiqué, enregistré le 7 février 2023, la SCI Domaine de Corcone, représentée par Me Poletti, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500717_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, la société par actions simplifiée unique Coco Soda, représentée par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106252_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Kapp, représentant la société Mélodie A Corporation Limited. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425162_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19/09/2014, la société TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF EUROPE LIMITED, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de
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